Comment l'ordre défend le droit d'exercer notre profession ?

07/10/2011

L’Ordre exerce de nombreuses missions prévues par la loi, dont celle d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à la profession.

L’Ordre se constitue partie civile, qu’est-ce que cela veut dire ?
L’Ordre se constitue partie civile dans des affaires judiciaires et devient ainsi partie prenante dès lors qu’une atteinte est portée à l’honneur de la profession. Ces affaires peuvent concerner la défense du diplôme, dans le cas d’un exercice infirmier avec un faux diplôme ou avec un diplôme non conforme comme dans le cas présenté ci-dessous, ou encore la défense d’infirmiers eux-mêmes en cas d’agression violente à leur encontre par exemple.
En se constituant partie civile l’Ordre vient à leurs côtés dans leur défense.

Un exemple récent de constitution de partie civile
En juin dernier, l’Ordre a décidé de se joindre à une procédure pénale liée à un cas d’exercice illégal.

Dans les faits, un homme a exercé la profession d’infirmier alors qu’il n’était pas détenteur du diplôme d’État mais d’un certificat technique du deuxième degré d’infirmier de l’armée de terre délivré le 24 août 1979 par le service de santé des armées.

Or, selon la réglementation, ce type de certificat n’est pas reconnu par les ARS (ex DRASS) pour exercer en qualité d’infirmier dans le civil.

Bien qu’informé de cet état de fait, cette personne n’a pas pour autant renoncé à exercer l’art infirmier au sein d’un cabinet médical entre 2005 et 2008.

Le 8 septembre dernier, le Tribunal Correctionnel de Nice l’a reconnu coupable d’exercice illégal de la profession d’infirmier et condamné à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis.  Il a en outre accueilli la constitution de partie civile du conseil départemental de l’Ordre des infirmiers des Alpes Maritimes.

La profession infirmière, une profession réglementée
La profession d’infirmier est une profession réglementée. Pour pouvoir exercer les actes de cette profession, toute personne doit être titulaire du diplôme d’Etat ou d’un diplôme reconnu équivalent par la réglementation. Elle doit en outre être inscrite au tableau de l’ordre, démarche obligatoire qui permet à celui-ci de vérifier le droit d’exercer la profession. C’est pour cela que l’inscription au tableau de l’Ordre est si importante. Elle seule permet de prouver qu’une personne remplit tous les critères légaux d’exercice de la profession et qu’elle détient donc ce droit d’en faire partie.
Chaque fois que nécessaire, l’Ordre s’engagera si besoin en justice pour défendre ce droit.