Renouvellement des prescriptions de traitements contraceptifs par les infirmiers et infirmières : la loi vient d’être modifiée
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (SAQD) comporte plusieurs dispositions modifiant le code de la santé publique. L’une d’elles concerne directement les infirmières et infirmiers puisqu’elle porte sur leur droit à procéder au renouvellement des prescriptions de traitements contraceptifs. Elle vise à simplifier le droit en la matière et à l’harmoniser avec les dispositions concernant les pharmaciens.
En effet, l’article 89 de la loi SAQD vise à clarifier le dispositif qui donne le droit au pharmacien, lorsqu’une ordonnance est périmée, de dispenser des médicaments contraceptifs. Pour rappel, cette possibilité avait été introduite par l’article 89 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Jusqu’alors, les modalités de détermination des catégories de médicaments exclus de ce dispositif particulier de dispensation par les pharmaciens ne concernaient que les traitements de maladies chroniques.
Le législateur a estimé plus cohérent de prévoir l’établissement d’une liste comportant les médicaments non renouvelables, tant pour les maladies chroniques que pour la contraception alors que la loi HPST avait prévu le principe d’une liste des contraceptifs renouvelables. Une liste négative présente moins de risque d’oubli et d’erreur.
Aux termes de la nouvelle rédaction, le pharmacien peut dispenser ces médicaments, « sauf s’ils figurent sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».
Cette liste est par ailleurs fixée sur proposition de l’AFSSAPS, et non plus après un simple avis de celle-ci.
Pour les pharmaciens, l’alinéa 2 de l’article L. 5125-23-1 du Code de la Santé Publique est donc désormais rédigé comme suit :
« S’agissant des contraceptifs oraux, lorsque la durée de validité d’une ordonnance datant de moins d’un an est expirée, le pharmacien peut dispenser les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement, sauf s’ils figurent sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée supplémentaire non renouvelable de six mois.
Les conditions d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’Etat ».
De la même manière, l’infirmier est donc autorisé à renouveler les prescriptions, datant de moins d’un an, de médicaments contraceptifs oraux sauf s’ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l’AFSSAPS.
Cette disposition est applicable par tous les infirmiers y compris les infirmières des établissements scolaires du second degré, les infirmières des services de protection maternelle et infantile des conseils généraux et les infirmières des centres de planning et d’éducation familiale.
Il en ressort que le 4ème alinéa de l’article L. 4311-1 du Code de la Santé Publique est désormais rédigé comme suit :
« L’infirmière ou l’infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions, datant de moins d’un an, de médicaments contraceptifs oraux, sauf s’ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable. Cette disposition est également applicable aux infirmières et infirmiers exerçant dans les établissements mentionnés au deuxième alinéa du I de l’article L. 5134-1 et dans les services mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2112-1 et à l’article L. 2311-4. »
L’arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique devra donc être abrogé et remplacé par un nouvel arrêté fixant cette liste des contraceptifs ne pouvant faire l’objet d’un renouvellement par l’infirmier.
Enfin, au Journal officiel du 12 janvier 2011 a été publié un décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique qui introduit au Code la santé publique un nouvel article D. 4311-15-1 selon lequel « Lorsque l'infirmier ou l'infirmière procède au renouvellement d'une prescription de médicaments contraceptifs oraux dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, il ou elle inscrit sur l'original de l'ordonnance médicale les indications suivantes :
- Son nom, son prénom et le numéro obtenu lors de l'enregistrement prévu à l'article L. 4311-15 ;
- La mention " Renouvellement infirmier ” ;
- La durée de ce renouvellement, exprimée en mois et qui ne peut excéder six mois ;
- La date à laquelle ce renouvellement est effectué.»
Développement professionnel continu : une nouvelle mission légale pour l’Ordre national des infirmiers
Les décrets relatifs à l'entrée en vigueur du développement professionnel continu (DPC) ont été publiés début janvier au Journal officiel. Ils viennent en application de l'article 59 de la loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009.
Ce dispositif confère à l’Ordre une nouvelle mission notamment dans le contrôle de l’obligation de suivi des programmes de DPC par les infirmiers libéraux. Ainsi le décret relatif au DPC des paramédicaux précise notamment le rôle de l’Ordre des infirmiers en matière de contrôle de l’obligation obligation annuelle de développement professionnel continu consistant à participer à un programme de développement professionnel continu collectif annuel ou pluriannuel. L’Ordre sera destinataire des attestations, éventuellement par voie électronique. L’Ordre s'assure, au moins une fois tous les cinq ans, sur la base des attestations transmises par les organismes de développement professionnel continu que les infirmiers ont satisfait à leur obligation annuelle de développement professionnel continu. Lorsque l’infirmier a participé à un programme dispensé par un organisme qui a fait l'objet, à la date de son inscription, d'une évaluation défavorable par la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales, l'obligation est réputée non satisfaite. Si l'obligation individuelle de développement professionnel continu n'est pas satisfaite, le conseil de l'ordre demande à l’infirmier libéral (le texte ne prévoyant rien concernant les salariés) concerné les motifs du non-respect de cette obligation. Au vu des éléments de réponse communiqués, le conseil de l'ordre apprécie la nécessité de mettre en place un plan annuel personnalisé de développement professionnel continu, et notifie à l'intéressé qu'il devra suivre ce plan. L'absence de mise en œuvre de ce plan par l’infirmier libéral est susceptible de constituer un cas d'insuffisance professionnelle au sens de l'article L. 4311-16 du code de la santé publique pour les infirmiers libéraux.
Par ailleurs, l’Ordre national des infirmiers représentera les infirmiers au sein de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales. Les missions de cette commission sont importantes puisqu’elle est chargée notamment de rendre un avis sur les orientations nationales de développement professionnel continu au ministre chargé de la santé, d’évaluer techniquement et scientifiquement les organismes de développement professionnel continu, et de formuler un avis sur les orientations régionales proposées par les agences régionales de santé en matière de développement professionnel continu.
Transmission des listes nominatives : le droit de l'Ordre de les obtenir enfin reconnu
La loi HPST avait introduit en 2009 au Code de la santé publique la disposition selon laquelle "L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication."
Pourtant l'Ordre a rencontré les plus grandes difficultés à faire respecter cette disposition légale en se heurtant aux refus des employeurs qu'ils soient publics et privés qui se retranchaient derrière la publication d'un décret avant d'appliquer cette loi. Il fallait donc impérativement faire trancher le pouvoir judiciaire sur cette question. C'est ce qu'un conseil départemental de l'ordre des infirmiers a entrepris, épaulé par la direction juridique de l'Ordre, en portant devant le Tribunal administratif le refus opposé de manière répétée par le service départemental d'incendie et de secours de fournir la liste des infirmiers de sapeurs pompiers volontaires engagés en son sein.
Le tribunal administratif vient, le 8 décembre, de rendre sa décision qui est favorable à l'Ordre puisqu'il a considéré que "le conseil départemental de l'ordre des infirmiers est fondé à soutenir que le président du service départemental d'incendie et de secours a commis une erreur de droit en considérant qu'il n'était pas concerné par les dispositions de l'article L4311-15 du code de la santé publique" et que "sa décision refusant la transmission de la liste des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires engagés au sein du service était entachée illégalité et devait être annulée."
Au même moment le ministre de la santé dans une réponse à la question écrite (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-88282QE.htm) posée par le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc WARSMANN, confirmait que cette disposition de la loi HPST s'appliquait bien en l'absence de publication d'un décret bien que "les seules données personnelles pouvant faire l'objet d'une transmission par les établissements de santé aux trois ordres paramédicaux concernés sont les noms et prénoms des professionnels exerçant en leur sein."
Ce contexte donne toute leur légitimité aux CDOI pour s'adresser à tous les employeurs publics et privés de leur département en vue de la transmission des listes.
Faux diplômes infirmiers : l'Ordre en première ligne pour défendre le DE
La création de l'Ordre a entre autre pour vertu au travers de la procédure d'inscription de permettre la détection des diplômes frauduleux détenus par des personnes n'ayant pas la qualité d'infirmier.
Dans l'Allier, le CDOI a ainsi confirmé les doutes de l'assurance maladie et l'affaire a été portée devant le Procureur de la République. La personne n'a pu s'installer en libéral comme elle entendait le faire alors qu'elle n'avait jamais été diplômée ni n'avait jamais suivi la moindre formation.
Dans les Alpes Maritimes, le CDOI s'est constitué partie civile dans une affaire d'escroquerie faisant ainsi reconnaître l'exercice illégal de la profession d'infirmier par une personne titulaire d'un simple brevet de secourisme militaire.
Tout récemment, dans le sud de la France, un CDOI a été convoqué pour une affaire d'usage d'un faux DE durant plus de deux ans, à l'audience en correctionnel en qualité de victime car l'atteinte au diplôme constitue une atteinte à l'honneur de la profession que l'Ordre est légalement chargé de défendre.
Il est très important pour l'Ordre de systématiquement veiller à défendre l'exercice de la profession d'infirmier en amenant la justice a constitué une jurisprudence solide de l'exercice illégal de la profession d'infirmier à l'instar de celle qui existe pour l'exercice illégal de la profession de médecin. Cette action passe par la détection des faux diplômes, la plainte et la constitution de partie civile.
Déménagement
A compter du 26 décembre 2011, votre conseil départemental de l'ordre des infirmier de la Charente déménage dans les locaux du Conseil régional du Poitou-Charentes:
CROI Poitou-Charentes
71-73 rue de Goise
79000 NIORT
Tél. : 05 35 31 94 14
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h Le mercredi de 8h30 à 12h30
Le CDOI de la Charente est également joignable par le biais de sa présidente, Mme HANTZBERG Véronique, au 06.20.13.49.37.
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Les conseillers du CDOI 16 remercie leur assistante, Mme LATOUR Lise, qui a assuré la permanence
du conseil départemental de la Charente.
Nous espèrons qu'elle trouvera un poste à la hauteur de ses qualités relationnelles et de ses compétences.
Les conseillers du CDOI de La Charente.
Les CDOI seront remplacés par des membres de l'ARS
« Lorsque, par leur fait, les membres d'un conseil départemental mettent celui-ci dans l'impossibilité de fonctionner, le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition du conseil national de l'ordre, nomme une délégation de trois à cinq membres suivant l'importance numérique du conseil défaillant. Cette délégation assure les fonctions du conseil départemental jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil. » C’est ainsi que le Code de la santé publique prévoit la possibilité de résoudre les situations de blocage du fonctionnement des CDOI du fait de la démission de tous leurs membres ou de l’impossibilité que soient désignés le bureau et le président.
Sur proposition du CNOI, les Agences régionales de santé du Centre, de Franche-Comté et de PACA ont pris des arrêtés désignant des délégations de trois à quatre élus ordinaux afin d’administrer provisoirement les CDOI défaillants jusqu’aux prochaines élections. Désormais, les CDOI de l’Indre, de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort et du Vaucluse sont ainsi administrés. Les délégations se voient conférées les mêmes compétences que les CDOI et peuvent ainsi procéder aux inscriptions au tableau, aux réunions de conciliation et à tous les actes civiles du CDOI.
Bureau Conseil Départemental
Présidente: HANTZBERG Véronique (L)
Vice-Présidents: DELAGE Pascal(P)
Trésorier: ROBERT Stéphane(P)
Trésorière Adjointe: MOURICHOU Dominique(L)
Autres Conseillers départementaux titulaires:
BIAIS-CANHOYEA Elisabeth(L), CANONNE Stéphane(P) et BOISSEAU Delphine(P).
Conseillères départementales suppléantes:
GUICHETEAU Anne Marie(L), SAMMARTANO Brigitte(L) et TOULISSE Nadine(L).
Légendes: L= Libéral, P= Public, Priv= Privé
L'Organisation des soins psychiatriques : les effets du plan "psychiatrie et santé mentale "
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| Écrit par Cour des Comptes | |
| 21-12-2011 | |
 L'Organisation des soins psychiatriques : les effets du plan "psychiatrie et santé mentale " 2005-2010Avec plus d'un million de prises en charge chaque année, les pathologies relevant de la psychiatrie arrivent au troisième rang des maladies les plus fréquentes en France. Le coût économique et social de ces pathologies est évalué au total à quelque 107 Mds € par an, dont 13 Mds € à la charge du seul régime général d'assurance maladie. Cet enjeu majeur de santé publique a fait l'objet au cours des dernières années de multiples rapports aux recommandations généralement convergentes. Un plan « psychiatrie et santé mentale » a été mis en oeuvre par les pouvoirs publics à compter de 2005. Afin d'en établir un bilan et d'examiner les leçons à en tirer, la Cour a procédé à une enquête approfondie en 2011. Une évaluation du même plan a été concomitamment réalisée par le Haut conseil de la santé publique, dont la complémentarité a été assurée par une constante concertation avec la Cour. Ce plan a produit des résultats que l'on peut qualifier de médiocres, en raison de l'insuffisance des moyens financiers, de la défaillance du pilotage, et du défaut d'un portage suffisamment fort. Le flou qui s'est progressivement instauré sur le cadre territorial d'exercice de la psychiatrie a contribué à une démobilisation progressive des acteurs. Un plan ambitieux Ce plan avait quatre objectifs principaux : (I) améliorer la prise en charge des patients, (II) prendre mieux en compte les besoins de ces derniers, de leurs familles et des professionnels, (III) développer la qualité des soins et la recherche, et (IV) impulser des programmes spécifiques, notamment pour les patients placés sous main de justice. Leur pilotage et leurs indicateurs - épidémiologiques, statistiques, financiers - n'ont pas été à la hauteur des ambitions. Des disparités persistantes et une prise en charge médico-sociale insuffisante Malgré quelques progrès, l'objectif de favoriser les prises en charge extrahospitalières et de désengorger les lits d'hospitalisation complète n'a pas été atteint (la réduction du nombre de lits hospitaliers passant de 58 580 en 2005 à 57 410 en 2010). Les alternatives à l'hospitalisation demeurent trop peu développées, et le chaînage avec les structures médico-sociales est encore défaillant. Ainsi, la Cour relève l'importance des hospitalisations inadaptées et des transferts intempestifs de patients du fait de suroccupations ou les ruptures dans la prise en charge pour les populations précaires ou pour les personnes incarcérées. Par ailleurs, les cartes établies pour ce rapport confirment de considérables disparités dans la densité au regard de la population en équipements et services, y compris en psychiatres libéraux. Les inégalités de répartition se sont accentuées entre 2000 et 2010 : les écarts allant du simple au décuple. Au 1er janvier 2011, les psychiatres étaient 13 645 en métropole dont plus du tiers en Ile-de-France, 80% exerçant dans des villes de plus de 50 000 habitants. Plus généralement, le plan n'a pas traité le problème des postes hospitaliers vacants, soit un sur cinq postes budgétaires, et les mesures d'incitation afin de pourvoir les emplois dans les départements peu urbanisés n'ont pas été mises en oeuvre. « Santé-justice » : progrès inaboutis L'analyse du programme « Santé-justice » révèle que près de 40% des quelque 65 000 détenus font l'objet d'un suivi psychiatrique. Le cumul de troubles mentaux et de précarité accroît fréquemment les difficultés de réinsertion sociale et professionnelle, ce qui augmente, du même coup, le risque d'une réincarcération suivie d'une dégradation de l'état de santé. La priorité conférée à l'amélioration des locaux et à leur sécurisation était nécessaire. Ainsi, un nombre plus élevé que prévu d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) a été financé. En revanche, l'optimisation et la continuité des parcours de soins et de leur débouché vers une réinsertion sociale, n'ont pas toujours bénéficié d'une égale attention. Comme le soulignent les rapports du contrôleur général des lieux de privation de liberté, il reste à réduire de multiples situations d'insalubrité, de promiscuité, de déficiences en effectifs et en formation. Le plan d'actions stratégiques 2010-2014 du ministère de la justice prévoit des actions plus importantes et mieux structurées. Au regard de l'objectif de 80 000 places pénitentiaires en 2017, les capacités de prise en charge psychiatrique seront encore plus insuffisantes à moyen terme, si le temps disponible pour les consultations n'est pas optimisé, et si les moyens de suivi postpénal comme leur efficacité ne sont pas renforcés. Un pilotage insuffisant Le pilotage du plan, initialement robuste, s'est délité mi-2007. La répartition, la maîtrise et le suivi des moyens nouveaux - personnels, investissements, recherche - en ont été d'autant plus affectés que leur financement était inégal. Ce financement a été important en matière de sécurité, difficilement identifiable en matière de création d'emplois, et très insuffisant en recherche. Concernant l'immobilier, domaine dont le plan soulignait les graves déficiences, 329 opérations ont été prévues (1,8 Md€), dont plus de la moitié restent à livrer, d'ici 2017. Dispersés entre des centaines d'opérations de mises à niveau, ces financements ont à ce stade abouti au maintien de sites inégalement fonctionnels, parfois avec retard. Les prix de revient au mètre carré ont été très hétérogènes. Un effort important a été ainsi engagé pour améliorer la qualité et la sécurisation du parc hospitalier psychiatrique, mais sans pour autant l'amener partout au même niveau que les autres établissements de santé. Cette modernisation, trop concentrée sur les structures d'hospitalisation complète, n'a pas été guidée par une stratégie claire et appropriée. Enfin, la recherche en psychiatrie demeure la parente pauvre de la recherche en santé. Au regard des enjeux, le constat négatif que formulait déjà le plan en 2005 demeure valide. Une confusion dommageable dans l'organisation territoriale des prises en charge L'organisation territoriale des prises en charge, la « sectorisation » psychiatrique, fait l'objet d'une discrète et progressive mise en déshérence. La mise en oeuvredu plan « psychiatrie et santé mentale » s'est ainsi déployée entre une stratégie nationale de suppression de la sectorisation et son maintien de facto, entraînant une confusion dommageable. A ce stade, le plan a insuffisamment apporté à la fois à l'accroissement des moyens extrahospitaliers et à la diminution à due concurrence des capacités en hospitalisation complète. Au moment où les Agences régionales de santé (ARS) ont entrepris, dans le cadre de leurs plans stratégiques de santé, de mieux organiser les complémentarités entre les structures et les institutions publiques et privées de manière à garantir à tous les patients une prise en charge diversifiée et de proximité, il est donc urgent que soient redéfinis et clarifiés les missions et les modes d'action des différents acteurs. Conclusion Au regard du constat très critique que dressait le plan en avril 2005, les progrès constatés à plusieurs égards n'ont pas permis de modifier significativement l'état des lieux. Nombre d'actions apparaissent inachevées, et nombre de points majeurs restent en chantier. Une remobilisation est donc à opérer autour d'un ensemble plus sélectif de priorités et de mesures, afin de soigner chaque patient avec la dignité à laquelle il a droit en France. Les 26 recommandations formulées par la Cour visent à traduire les quatre grandes orientations stratégiques suggérées par le présent rapport :
Les principales recommandations de la Cour : Réduire les files d'attente d'un avis médical spécialisé en psychiatrie. Continuer à développer et à diversifier une offre sanitaire, médico-sociale et sociale adaptée aux besoins des personnes hospitalisées à temps plein de manière inadéquate en redéployant plus activement les moyens hospitaliers et en définissant une mission de service public propre à la psychiatrie pour pérenniser les acquis du secteur. Généraliser les conseils locaux de santé mentale, regroupant tous les acteurs. Mettre en oeuvre un pôle national de coordination de la recherche en psychiatrie, toutes disciplines réunies. Mettre en conformité avec des normes nationales les établissements et services accueillant des malades mentaux, y compris en milieu carcéral. Harmoniser la conception, la répartition et l'emploi des unités pour malades difficiles et des chambres d'isolement.  Synthèse du Rapport public thématique Psychiatrie Rapport public thématique Psychiatrie Discours l'oganisation des soins psychiatriques |
Ordre Infirmier : Le mandat des conseillers ordinaux prolongé de 2 ans
Xavier Bertrand a prolongé le mandat des conseillers ordinaux de deux années supplémentaires, l'Ordre infirmier étant incapable d'organiser des élections.
Le décret, publié mercredi au Journal Officiel, proroge la durée du mandat des élus ordinaux de deux années supplémentaires, "compte tenu des difficultés matérielles et financières auxquelles l’ordre est confronté".
Les conseillers ordinaux sont élus pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans. Les élections du conseil national de l’Ordre infirmier se sont déroulées le 25 novembre 2008. Du fait de ses difficultés financières et politiques, l'Ordre infirmier est dans l'incapacité d'organiser des élections et de renouveler ses conseillers.
S'il se fait particulièrement discret sur ce thème ces derniers mois, le ministère de la santé a toutefois empêché à plusieurs reprises l'Ordre infirmier de sombrer définitivement.
En soutenant face à la banque le plan de restructuration proposé, en évitant de probables recours juridiques liés à l'absence d'élections, le gouvernement laisse donc à l'Ordre les moyens de survivre.
Source: Actusoins, 24.11.11
Un nouveau président à la FNESI
Jonathan Nagode est le nouveau président de la Fédération Nationale des Etudiants en Soins Infirmiers (FNESI). Élu lors du 11 e congrès annuel de l’association, il compte poursuivre les travaux initiés sur les questions de représentation des étudiants en soins infirmiers et il expose ses projets. Interview :
Quelle est votre vision de l’avenir de la représentation étudiante ?
Aujourd’hui en France, il y a environ 84000 étudiants en soins infirmiers. Il y a encore beaucoup à faire pour créer un réel esprit de corps ainsi qu’une cohésion entre étudiants afin d’évoluer tous d’une même voie. C’est à mon avis dans ce sens que cette représentation étudiante doit avancer.
Elu président à la dernière assemblée générale de la FNESI, votre liste s’intitule : « La meilleure façon d’appréhender l’avenir, c’est de le créer aujourd’hui ». Pouvez-vous expliquer le concept ?
Certaines actions peuvent être amenées dès aujourd’hui pour avoir des avancées demain. Ce n’est pas en claquant des doigts que nous pourrons faire avancer les questionnements des étudiants en soins infirmiers.
Il y a un vrai travail de fond à effectuer pour que nous puissions êtres fiers de notre formation. L’année 2012 est importante, puisqu’il y a les élections présidentielles. Nous comptons nous faire entendre, centraliser nos problématiques et les imposer au coeur des débats.
Les étudiants infirmiers possèdent moins d’avantages sociaux et moins de gratifications lors de leurs stages que les autres étudiants universitaires. Quelles actions concrètes pouvez-vous mettre en place pour remédier à ces situations?
Pour l’instant, nos bourses sont gérées par les régions alors que les bourses des autres étudiants sont gérées par le CROUS. Pour harmoniser nos statuts, nous nous positionnons donc vers un transfert au CROUS et nous prenons exemple sur la région Basse-Normandie qui a déjà effectué cette démarche. Cela permettrait aux étudiants d’avoir accès à des services comme des logements sociaux, le restaurant universitaire ou encore le fond national d’aide d’urgences.
En ce qui concerne la gratification de stage, nous savons que c’est le terrain de stage qui doit payer. Nous avons conscience de l’état des hôpitaux et du déficit de la sécurité sociale. Néanmoins, ce n’est pas aux étudiants de trinquer et d’être les laissés-pour-compte. Des solutions existent et nous essayerons de sortir de cette situation.
La première promotion d’étudiants obtenant un grade licence sortira en 2012. Que pensez-vous de la réforme qui a permis cette avancée?
C’est une belle réforme, bien construite, et intéressante dans le fond. Néanmoins, sa mise en place se révèle assez compliquée. Par exemple, certains étudiants nous informent qu’ils ont des enseignements par le biais de DVD. Ces cours par DVD sont totalement inadaptés car notre formation est par définition humaine et basée sur le relationnel.
Le cadrage sur les modalités d’enseignement est donc à revoir. C’est aussi pour cela qu’il est important de pouvoir échanger avec le ministère ainsi qu’avec les syndicats et les associations qui représentent les professionnels. Nous remontons ces problèmes au ministère lors des comités de suivi de réforme qui ont lieu tous les 3 mois.
Source: Actusoins, 26.11.11
Chimiothérapie à domicile
Depuis maintenant une dizaine d’années, le Réseau d’infirmières libérales de l’Estuaire 44 (RILE 44) intervient pour la prise en charge à domicile des patients sous chimiothérapie. Une action qui se déroule dans le cadre d’une collaboration plus large avec d’autres professionnels de santé. « En 2000, le réseau territorial de Saint-Nazaire (OCLE) a lancé l’idée de [...]
La suite:
Chimiothérapie à domicile : des infirmières libérales s’organisent
7 infirmières sur 10 pointent leurs conditions de travail dégradées.
En juillet dernier, vous étiez très nombreux à répondre à l’enquête sur les conditions de travail à l'hôpital réalisée par Karine Chanu auprès des infirmières dans le cadre de son mémoire de fin de cursus en management des Ressources humaines à l’ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales). Elle nous restitue aujourd'hui les principaux résultats de ce travail en phase avec la grogne du moment sur la déliquescence de l'univers hospitalier. Pour rappel, l’objectif de la démarche de Karine Chanu était de réaliser un diagnostic permettant d’établir un panorama des conditions de travail telles qu’elles sont perçues par les infirmières de la Fonction Publique Hospitalière (FPH).
Les témoignages sur infirmiers.com, son forum et ses réseaux sociaux ont été nombreux, révélateurs du malaise ambiant et du besoin de s’exprimer sur un sujet aussi impliquant et douloureux.
Karine Chanu le souligne, « je remercie chaleureusement les infirmières qui ont participé à cette enquête dont les résultats permettent aujourd'hui de conforter le ressenti dont les médias se font l’écho sans pour autant toujours disposer de statistiques à jour : conditions de travail, charge à la fois physique et psychologique, pression, course à la rentabilité n’ont jamais été aussi pesantes et ne cessent de se dégrader ».
Premier constat, alors qu’il s’agit d’un métier choisi pour des raisons clairement identifiées (aide à la personne, relationnel…), « après quelques années d’exercice son évocation est connotée de manière particulièrement négative sous la forme quasi-exclusive de contraintes - difficultés organisationnelles, polyvalence maximum, absence de reconnaissance, manque de personnel, encadrement déficient...-. L’analyse des entretiens avec des professionnelles ainsi que l’étude réalisée sur infirmiers.com confirme l’idée que le mal-être de la profession est davantage inhérent à la tension générée par les nouveaux modes de fonctionnement et le cumul des tâches que par la nature du travail ou les patients eux-mêmes ». Et Karine Chanu de préciser : « ces contraintes sont telles qu’aujourd’hui à peine un tiers des infirmières ayant répondu à l’enquête recommanderait le métier à quelqu’un de sa famille ou de son entourage. Sans oublier la rémunération jugée trop faible et un équilibre vie privée-vie professionnelle fragile qui sont également évoqués comme des freins à l’exercice du métier ».
Quelques chiffres édifiants à retenir :
Près de 70% des infirmières estiment ne pas travailler dans de bonnes conditions,
77% des infirmières déplorent un manque de personnel dans leur service. Ainsi plus de 80% d’entre elles déclarent être rappelées pendant leurs congés pour venir travailler. De même, le recours aux heures supplémentaires apparaît comme une pratique quasi-systématique
« Le mal-être de la profession est davantage inhérent à la tension générée par les nouveaux modes de fonctionnement et le cumul des tâches que par la nature du travail ou les patients eux-mêmes ».
La hiérarchie pointée du doigt
Concernant les cadres de santé, les infirmières ne sont pas tendres à leur égard : manque d’écoute, difficultés à savoir prendre les bonnes décisions, manque de relais de l’information, de communication, manque de soutien en cas de difficultés et surtout manque de proximité et d’empathie.
« De même, poursuit Karine Chanu, qu’il s’agisse de leur définition, de leur réalisme ou de leur capacité à motiver, les infirmières remettent clairement en question les objectifs collectifs. Si le jugement porté sur les objectifs individuels est nettement plus favorable, il n’en demeure pas moins qu’à peine un salarié sur deux se déclare satisfait sur ce point.
Plus de 70% des infirmières déplorent ainsi un manque de reconnaissance de la part de leur hiérarchie ».
Quant au stress, et ce n'est hélas pas une surprise, il fait partie du quotidien des infirmières : « à l’unanimité, elles affirment avoir ressenti « souvent » (66%) ou « de temps en temps » (32%) un stress ou une tension psychologique au cours de l’année passée. Charge de travail trop dense et hiérarchie trop éloignée des préoccupations expliquent, pour une large part, ce ressenti » précise le chercheur. Par ailleurs, agressions physiques (5 infirmières sur 10 y sont confrontées) et verbales (8 infirmières sur 10) s’ajoutent à la liste déjà longue des sources de stress. « Les infirmières ont en permanence à l’esprit que le droit à l’erreur n’est pas permis et appréhendent ses éventuelles conséquences dramatiques. A l’évidence, ce stress a des conséquences concrètes sur la qualité des soins, des relations avec l’équipe, mais davantage encore sur la sphère personnelle », conclut Karine Chanu.
Une enquête qui souligne un peu plus encore la deshumanisation hospitalière et la souffrance des soignants qui l'accompagne ; des soignants malmenés dans les valeurs - tant professionnelles que personnelles - qu'ils ont de plus en plus de mal à défendre au quotidien.
Source: Infirmiers.com, 25.11.11
Pour joindre l'auteur de l'enquête : chanu_karine@hotmail.com
Du côté de l'Assemblée Nationale
Question N° : 116997 de M. Launay Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le : 30/08/2011 page : 9300 Réponse publiée au JO le : 22/11/2011 page : 12375 Date de signalisation : 15/11/2011
Texte de la question
M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux concernant l'émergence dans de nombreux départements de structures dénommées « SOS infirmières » ou « Infirmières secours », et qui tendent à être confondues avec « SOS médecins ». Lire la suite
La prescription des antiseptiques
Le conseil de l'ordre des infirmiers, présent lors d'une réunion de concertation au ministère du travail, de l'emploi et de la santé dans le cadre de l'actualisation de l'arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire, a constaté que les antiseptiques ne faisaient toujours pas partie de la liste des prescriptions infirmières.
Le conseil de l'ordre souhaite prendre position sur ce sujet et demander aux parlementaires de déposer un amendement visant à rajouter "le sérum physiologique et les antiseptiques en vente libre" car ces produits sont indissociables des soins de pansement.
La prescription des antiseptiques par les infirmières permettrait d'éviter une nouvelle consultation médicale à 23 EUR, au même titre que la prescription des compresses... qui avait la même motivation.
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Les durées des mandats des membres du conseil national prorogées par décret
Le 25 novembre 2011 devait arriver à son terme la durée du mandat des conseillers nationaux de l’Ordre alors même que les élections n’ont pu se tenir pour le renouvellement par moitié. Pour éviter le risque que la moitié des membres arrivent à échéance de leur mandat sans renouvellement, le décret n°2011-1611 du 23 novembre 2011 proroge les mandats en cours dont la durée était initialement de trois ans à cinq ans et les mandats en cours dont la durée était initialement de six ans à huit ans, ce qui permettra au CNOI de fonctionner normalement jusqu’en 2013, année où devront se tenir les élections.
Les implantations retenues
Le choix de ne conserver qu’un seul local par région a été fait par les conseils départementaux et régionaux ou à défaut par le niveau national en veillant toujours au plus grand consensus. Le choix de ne conserver qu’un seul local par région a été fait par les conseils départementaux et régionaux ou à défaut par le niveau national en veillant toujours au plus grand consensus. Les implantations retenues sont les suivantes :
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Région |
Lieu de regroupement |
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Alsace |
Colmar |
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Antilles Guyane |
Le Gosier |
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Aquitaine |
Bordeaux |
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Auvergne |
Clermont-Ferrand |
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Basse-Normandie |
Caen |
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Bourgogne |
Dijon |
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Bretagne |
Rennes |
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Centre |
Orléans |
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Champagne-Ardennes |
Châlons-en-Champagne |
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Franche-Comté |
Besançon |
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Haute-Normandie |
Rouen |
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Ile-de-France |
Paris |
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Languedoc-Roussillon |
Montpellier |
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Limousin |
Limoges |
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Lorraine |
Vandoeuvre les Nancy |
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Midi-Pyrénées |
Toulouse |
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Nord Pas-de-Calais |
Marcq-en-Baroeul |
|
Pays de la Loire |
Saint-Herblain |
|
Picardie |
Amiens |
|
Poitou-Charentes |
Niort |
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PACA - Corse |
Marseille |
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Réunion - Mayotte |
Saint-Denis |
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Rhône-Alpes |
Br |
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Région |
Lieu de regroupement |
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Alsace |
Colmar |
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Antilles Guyane |
Le Gosier |
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Aquitaine |
Bordeaux |
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Auvergne |
Clermont-Ferrand |
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Basse-Normandie |
Caen |
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Rennes |
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Orléans |
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Toulouse |
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Nord Pas-de-Calais |
Marcq-en-Baroeul |
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Amiens |
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Niort |
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PACA - Corse |
Marseille |
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Réunion - Mayotte |
Saint-Denis |
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Rhône-Alpes |
Bron |
Des outils de prévention « addictions » pour les infirmiers
Près de 108 000 infirmières et les infirmiers inscrits au tableau de l’Ordre recevront, dans le courant du mois de décembre, à leur domicile les outils de prévention réalisés à leur intention (affiche et flyer), accompagnés d’un courrier du président de l’Ordre. Cette opération est organisée dans le cadre du partenariat entre le Conseil de l’Ordre, la MIDLT, Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les toxicomanies, la DGS, Direction Générale de Santé et le RESPADD, Réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions,
L’affiche est destinée à inciter le patient à discuter avec son infirmier(ère) autour du tabac, des drogues et de l’alcool. Le flyer est une aide pour l’infirmier(ère) pour le repérage et la démarche d’orientation.
Cette diffusion sera couplée avec une proposition de formation gratuite organisée par le Respadd. Les informations concernant les modalités d’inscription à la formation, ainsi que les lieux et dates seront communiqués par le Respadd via le 01 40 44 50 26.
Celles et ceux qui souhaiteront disposer de davantage de matériels (affiche et flyer) pourront en commander à l’adresse suivante :contact@respadd.org, en précisant la quantité souhaitée.
Sondage « vaccination contre la grippe »
Un sondage est en ligne depuis le 9 novembre sur la vaccination contre la grippe. Il est suivi d’un texte sur le rôle des infirmiers dans la campagne de vaccination.
Je vous invite à répondre aux deux questions qui nous permettront de faire un bilan de fin de campagne (au 31 janvier 2012) sur l’intention de vaccination des infirmiers et leur avis sur le caractère obligatoire ou non de la vaccination pour les membres de notre profession.
Vous ferez-vous vacciner contre la grippe cette année ? Pensez-vous que cette vaccination devrait être obligatoire pour les infirmiers ?
Répondez au questionnaire, en cliquant ICI
FORUM DES INFIRMIERES LIBERALES
OBJECTIFS :
1) Renforcer le réseau ville – hopital de la prise en charge des patients diabétiques
2) Informer sur les évolutions techniques et thérapeutiques
L’équipe de diabétologie du CENTRE HOSPITALIER D’ANGOULEME
(service de Médecine Interne, hospitalisation traditionnelle + service de Clinique Médicale, hospitalisation programmée) vous invite à participer à un forum-échange, sur :
- Traitement par analogues des insulines
- Evolution des techniques d’injection (nouvelles aiguilles) exercices d’ajustement des doses d’insulines
Ce forum comprendra une intervention avec le Docteur A.M. CHAMEAU-LAGARDE ou le Docteur M. BONNEFOY et un atelier avec les infirmières d’éducation du C.H.A.
Nous vous proposons la date du 15 DECEMBRE 2011 pour ces échanges qui auront lieu de 14 Heures à 17 Heures au sein du CENTRE HOSPITALIER D’ANGOULEME
LIEU : CLUB MEDECINS (fléchage prévu)
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COUPON REPONSE
NOM : ………… ….. Prénom : …………… Lieu d’exercice ……………
Je souhaite :
□ Participer au forum échange
Réponse souhaitée dix jours avant la date de la session, à adresser à :
Madame CAUTARD Brigitte
Service de Clinique Médicale
Centre Hospitalier de GIRAC
16470 SAINT MICHEL
Afin de répondre au mieux à vos besoins et attentes, merci d'appeler le 05 45 24 40 98