Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d’activité

Actusoins, 29 septembre 2011

Thomas Duvernoy 

Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.

Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l’année 2008, parmi les 359 484 agents titulaires de métiers soignants ou médico-techniques, 24 547 ont été multi-actifs.

Des disparités importantes :

Le "cumulard" est principalement un homme jeune, soignant au sein d'un établissement de grande taille. Trois régions concentrent la moitié des pluriactifs : l’Île-de-France, Provence-Alpes-Côte-D’azur et Rhône-Alpes.

Les infirmiers anesthésistes sont les plus nombreux à cumuler plusieurs activités.

Près de 80 % des "pluriactifs" sont considérés en situation irrégulière, soit parce qu’ils exercent un emploi annexe en tant que salarié à temps partiel ou à temps plein, soit parce qu'ils sont salariés auprès de sociétés d'intérim.

La mission estime en outre qu’au moins 30 % des multi-actifs cumulent un grand nombre d’heures voire deux temps pleins tout ou partie de l’année.

Une"attitude plutôt bienveillante" des employeurs

S'il est bien réel, le phénomène du cumul d'activité ne semble pas inquiéter outre mesure les établissements de soins. Face à des difficultés de recrutement et de fidélisation, ils semblent en effet enclins à fermer les yeux sur ces pratiques.

D'autant que la majorité des responsables d'établissements interrogés considèrent que le cumul"ne crée pas de difficulté d’organisation ou n’influe pas significativement sur la qualité des soins."

Attention toutefois : Lorsque le cumul est avéré, la procédure disciplinaire peut conduire à la révocation et donc à la perte du statut, même si l'IGAS constate la"quasi impossibilité pour un directeur d’établissement de faire la preuve du cumul d’emplois."

Ainsi , L'AP-HP, pourtant potentiellement largement touchée par ce problème, n'a instruit que 8 cas en 9 ans, parmi lesquels seulement 2 IDE. Dans la plupart des cas, la sanction est toutefois la révocation directe de la fonction publique.

L’intérim en ligne de mire

Pour les auteurs du rapport, les sociétés d'intérim portent une large responsabilité dans cet état de fait :"Les entreprises de travail temporaire dans le domaine de la santé ont recours aux agents publics mais ne le reconnaissent pas facilement". Avant de conclure : "L’intérim en santé constitue une source de cumul illégal d’activités non négligeable."

Et l'IGAS de proposer deux mesures : Obliger les entreprises de travail temporaire à se porter garantes de la situation des fonctionnaires qu’elles recrutent et n'autoriser l'intérim qu'après deux années de diplôme infirmier, à l'instar de l'exercice libéral.

La première proposition de pose guère de problèmes aux sociétés interrogées : Pour Jérick Develle, Directeur général d'Adecco Medical,"il est toujours utile de rappeler la règle. Nous faisons signer des documents très clairs aux intérimaires."

Même son de cloche chez les concurrents :"On n'a pas attendu ce rapport pour respecter scrupuleusement les règles de non-cumul" soutient Stéphane Volleau, responsable marketing et commercial de l'Appel Médical.

L'idée de réserver l’intérim aux professionnels ayant plus de deux ans de diplôme est en revanche mal accueillie."On est perplexes" affirme Stéphane Volleau. "Cette proposition est totalement déconnectée du reste du rapport"  constate-t-il, avant d'ajouter : "Les intérimaires, comme les autres, sont diplômés par l’État au même titre que les autres."

"C'est une erreur forte d'analyse "renchérit Jérick Develle, pour qui l’intérim permet "de se confronter au monde hospitalier et de compléter son apprentissage avant d'éventuellement se fixer"

"Le rôle de l'intérim dans le cumul est de toutes façons un épiphénomène", ajoute-t-il, considérant que la majorité des "pluriactifs" établissent "des contrats de gré à gré."

Le cumul légal est-il possible ?

Si la législation s'est assouplie ces dernières années, les conditions de cumul d'activité légal restent limitées. Et pour cause : Le principe d’interdiction du cumul d’activités reste la règle.